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La réglementation

SlideStructFrance

Les évolutions réglementaires en France
Pour mieux soutenir les énergies renouvelables, la législation évolue : en France, la loi de transition énergétique fait porter un enjeu économique sur la prévision, en passant d'un régime d'obligation d'achat, ou le producteur injectait l'électricité quand il le voulait, à système de marché spot, où le producteur doit faire une offre de vente la veille et s'y tenir sous peine de pénalités. Les revenus obtenus sur le marché spot sont complétés par une prime : le complément de rémunération.

Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 pour toutes les énergies renouvelables sauf l’éolien terrestre. L’application à l’éolien terrestre, retardée, est attendue pour 2017 ou 2018.

SlideParcsConcernés
Le montant du complément de rémunération est calculé chaque mois en fonction du prix de marché moyen sur le mois écoulé et du seuil de rentabilité. Ce dernier est actualisé par décret en fonction de l’évolution des coûts éoliens.
Le complément de rémunération est calculé comme suit :

SlideCalculCR

 

La situation en Europe
En Europe, le système de marché spot avec complément de rémunération est déjà en place dans certains pays et tend à se généraliser. Il est notamment en place en Allemagne, en Espagne et dans la plupart des pays nordiques.

SlideEurope

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